Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de NUVONDA

1. domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

En ce qui concerne les entrepreneurs, si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec la coopérative NUVONDA.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme pour la conclusion du contrat concernant ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter votre commande dans notre login client.

4. conditions de livraison et d'acheminement

Après confirmation de la commande, nous vous envoyons les articles commandés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sous la forme d'un beau colis.

Si la livraison de la marchandise échoue malgré plusieurs tentatives de livraison, NUVONDA peut résilier le contrat.

5. offre

Notre offre en ligne est sans engagement et non contractuelle. En règle générale, les articles proposés dans la boutique en ligne sont disponibles. Si, en raison d'une différence de stock, il n'est pas possible de livrer un ou plusieurs articles, NUVONDA vous en informera le plus rapidement possible et vous proposera des articles équivalents. Si aucun de ces articles ne vous convient, le montant sera remboursé.

6. prix

Nos prix de vente s'entendent départ entrepôt et sont indiqués en francs suisses, frais de port non compris.

7. livraison et expédition

7.1 Champ d'application
Nous livrons dans toute la Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

7.2 Frais d'expédition
Pour nos livraisons dans toute la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, vous payez une participation aux frais d'expédition de 7.90 CHF.

8. modes de paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :

8.1 TWINT, PayPal, carte de crédit

Vous pouvez également régler votre commande par TWINT, PayPal ou par carte de crédit (VISA, Mastercard) via le système de paiement sécurisé « Stripe ». Les frais des instituts de cartes sont pris en charge par NUVONDA.

8.2 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

9. droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

10. bons cadeaux

Les chèques-cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter. Vous pouvez payer votre commande avec un bon d'achat de NUVONDA. Pour ce faire, il vous suffit de saisir le code figurant sur le chèque-cadeau dans le champ correspondant de la commande. Un chèque-cadeau peut être utilisé exclusivement avant la fin du processus de commande et pour la totalité du montant.

Le montant des chèques-cadeaux est prédéfini. Les bons cadeaux sont émis exclusivement en CHF et sont librement transmissibles.

Un paiement en espèces est exclu.

11. bons d'action

Les bons d'action sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires. Les bons d'action ne sont utilisables que dans les conditions qui y sont mentionnées, par le bénéficiaire concerné, pendant la période indiquée et une seule fois par personne. Certains produits peuvent être exclus des bons d'action.

Les bons d'action peuvent être utilisés à partir d'une valeur de commande minimale de 30 CHF ; la valeur de la marchandise doit dans tous les cas correspondre au moins au montant du bon d'action. Toute différence par rapport à une valeur de marchandise supérieure doit être compensée par les moyens de paiement proposés. Les bons d'action ne sont pas remboursés en espèces et ne produisent pas d'intérêts.

Un remboursement ou un nouvel envoi de bons d'action en cas de retour partiel ou total des produits commandés est exclu. Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible. Le bon d'action n'est pas transmissible et ne peut pas être combiné avec d'autres bons d'action. Si vous avez utilisé un bon d'action lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise que vous gardez, si - en raison de votre rétractation - la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d'action.

12. réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété, ou celle du fournisseur, jusqu'au paiement intégral.

13. dommages dus au transport

Pour les consommateurs, la règle suivante s'applique : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

14. garantie et garanties

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique. NUVONDA se réserve expressément le droit, en cas de défauts revendiqués et constatés de la chose vendue, de livrer à l'acheteur un produit de remplacement exempt de défauts.

Les limitations et réductions de délai susmentionnées ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ou de dol
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service clientèle : Vous pouvez contacter notre service clientèle pendant les heures de bureau par e-mail à l'adresse service@nuvonda.com.

15. responsabilité

Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables de manière illimitée
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations
- en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

16. droit de retour

Vous pouvez révoquer le contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en décrivant le motif du retour et en renvoyant la marchandise. Le renvoi de la marchandise se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Seuls les articles absolument intacts et dans un état irréprochable, non portés, seront repris. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine non collé et non endommagé. En particulier, les produits portés, souillés, endommagés ou qui sentent mauvais ne peuvent pas être repris. Si tel n'est pas le cas, nous nous réservons le droit de faire valoir des droits de remplacement.

Le retour doit être adressé à :

NUVONDA
c/o Stadtlandkind GmbH
Xenia Tsawa
Spühlstrasse 4
9016 St. Gallen
E-mail : hallo@nuvonda.ch

Le montant d'un article retourné peut être déduit du montant total. Si le montant total a déjà été versé à NUVONDA, vous pouvez choisir entre un bon d'achat ou un remboursement en espèces. Les frais d'envoi ne sont pas remboursés.

17. protection des données

De plus amples informations sur le traitement des données des clients figurent dans la déclaration de protection des données séparée, disponible à l'adresse suivante :

https://nuvonda.ch/policies/privacy-policy

La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

18. lieu de juridiction

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de la Coopérative NUVONDA à Zurich.

19. dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est invalide, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition invalide.